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Protection Civile et Operations d'Aide Humanitaire Européennes
European Union/Edward Echwalu
Droit international humanitaire

Fiche info

Qu'Est-ce que c'est ?

Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui visent à limiter les effets des conflits armés. Il énonce les responsabilités des États et des groupes armés non étatiques pendant un conflit armé.

Il définit, entre autres :

  • l’acheminement rapide et sans entrave de l’aide humanitaire dans les conflits armés
  • la liberté de circulation du personnel humanitaire
  • la protection des civils (y compris du personnel médical et humanitaire)
  • la protection des réfugiés, des prisonniers, des blessés et des malades.

Pourquoi est-ce important ?

Le DIH est fondé sur la quatrième Convention de Genève de 1949 relative à la protection des personnes civiles en période de conflit et sur les protocoles additionnels de 1977 et 2005. Les principes qui guident et préservent l’action humanitaire dans les conflits armés sont aussi basés sur le droit humanitaire international. Ils incluent des règles garantissant :

  • l’acheminement rapide et impartial de l’aide humanitaire aux civils dans le besoin
  • la liberté de déplacement des travailleurs humanitaires.

Si de nombreuses dispositions du DIH sont aujourd’hui reconnues comme faisant partie du droit international coutumier (c’est-à-dire considérées comme une pratique générale, acceptées comme étant le droit et indépendantes du droit des traités), il est de plus en plus transgressé par les parties belligérantes.

Les violations du DIH représentent encore l’un des problèmes majeurs en ce qui concerne la protection des civils et du personnel humanitaire et médical.

Des bâtiments appartenant à des organisations humanitaires sont attaqués, des véhicules et des convois détournés et du personnel assassiné ou enlevé. Ces violences affectent les civils et empêchent des millions de personnes de recevoir une aide vitale.

En quoi consiste notre aide ?

Étant donné que la plupart des actions humanitaires se déroulent dans des zones de conflit armé, les violations du DIH nuisent gravement à la capacité de l’UE à atteindre ses objectifs en termes d’aide humanitaire, à savoir répondre aux besoins des populations touchées, et elles mettent en péril la sécurité des partenaires humanitaires de l’UE.

Par conséquent, en tant que l’un des principaux bailleurs de fonds humanitaires au monde, l’UE a toujours été fermement résolue à promouvoir le respect du DIH.

Tous les pays membres de l’UE ont ratifié les quatre conventions de Genève et leurs protocoles additionnels. L’UE est également la seule organisation à avoir adopté en 2005 (et mis à jour en 2009) des lignes directrices sur la promotion du respect du DIH.

En 2018, l’UE a publié le premier rapport sur la mise en œuvre de ces lignes directrices, mettant ainsi en évidence le large éventail de mesures prises par l’UE pour soutenir le DIH. Un rapport est publié chaque année depuis cette date.

En mars 2021, la Commission a adopté la Communication sur l’action humanitaire de l’UE : nouveaux défis, mêmes principes. Elle souligne l’importance pour l’UE de continuer de placer la promotion et l’application du DIH au cœur de son action extérieure.

L’UE, par l’intermédiaire de son service de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO), promeut le respect du DIH et des principes humanitaires au niveau mondial. Parmi les activités soutenues par l’UE figurent :

  • des activités de plaidoyer de grande envergure en faveur du DIH, au niveau mondial et dans le cadre de certains conflits, dans des enceintes tant bilatérales que multilatérales
  • un plaidoyer thématique lié au DIH (telle qu’enfants et conflit armé, protection des établissements scolaires contre les attaques, protection du personnel humanitaire et médical durant les conflits armés)
  • le financement des activités de diffusion et de plaidoyer de ses partenaires en faveur du DIH dans les pays affectés (tels que Syrie, Palestine, Yémen, Éthiopie, Nigéria, République démocratique du Congo, Colombie, Ukraine)
  • le financement d’activités visant à renforcer les capacités du personnel humanitaire en matière d’activités de plaidoyer en faveur du DIH.

Dernière mise à jour: 10/02/2022

Faits & chiffres

Tous les États membres ont ratifié les quatre conventions de Genève et leurs protocoles additionnels

Le nombre de violations du DIH a considérablement augmenté au cours des 10 dernières années.

Au cours de la même période, le risque d’attaques contre le personnel humanitaire et médical a également augmenté.

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International Humanitarian Law
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