Droit international humanitaire

Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui visent à limiter les effets des conflits armés. Il énonce les responsabilités des États et des groupes armés non étatiques pendant un conflit armé.

Il exige, entre autres choses :

• l’acheminement rapide et sans entrave de l’aide humanitaire pendant les conflits armés
• la liberté de circulation du personnel humanitaire dans les zones de conflit
• la protection des civils (y compris du personnel médical et humanitaire)
• la protection des réfugiés, des prisonniers, des blessés et des malades.

Les règles ont été établies de sorte à protéger les civils, les travailleurs humanitaires et le personnel soignant pendant les conflits armés, partout dans le monde. Sans elles, il n’existerait aucune norme internationale dans ce domaine.

Le DIH est fondé sur la quatrième Convention de Genève de 1949 relative à la protection des personnes civiles en période de conflit et sur les protocoles additionnels de 1977 et 2005.

Si de nombreuses clauses du DIH sont aujourd’hui reconnues comme faisant partie du droit international coutumier (c’est-à-dire considérées comme une pratique générale, acceptées comme étant le droit et indépendantes du droit des traités), il est de plus en plus transgressé par les parties belligérantes.

Des bâtiments appartenant à des organisations humanitaires sont attaqués, des véhicules et des convois détournés et du personnel assassiné ou enlevé. Ces violences affectent les civils et empêchent des millions de personnes de recevoir une aide vitale.

Ces violations du DIH représentent encore l’un des problèmes majeurs.

Étant donné que la plupart des actions humanitaires se déroulent dans des zones de conflit armé, les violations du DIH nuisent gravement à la capacité de l’UE à atteindre ses objectifs en termes d’aide humanitaire, à savoir répondre aux besoins des populations touchées, et elles mettent en péril la sécurité des partenaires humanitaires de l’UE.

Par conséquent, en tant que l’un des principaux bailleurs de fonds humanitaires au monde, l’UE a toujours été fermement résolue à promouvoir le respect du DIH.

Tous les pays membres de l’UE ont ratifié les quatre conventions de Genève et leurs protocoles additionnels. L’UE est également la seule organisation à avoir adopté en 2005 (et mis à jour en 2009) des lignes directrices sur la promotion du respect du DIH.

En mars 2021, la Commission a adopté la Communication sur l’action humanitaire de l’UE : nouveaux défis, mêmes principes. Elle souligne l’importance pour l’UE de continuer de placer la promotion et l’application du DIH au cœur de son action extérieure.

En 2009, l’UE a émis des lignes directrices sur la promotion du respect du DIH. En 2018, elle a publié un rapport initial sur leur mise en œuvre, mettant ainsi en évidence le large éventail de mesures prises par l’UE pour soutenir le DIH. Un rapport est publié chaque année depuis cette date.

L’UE, par l’intermédiaire de son service de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO), promeut le respect du DIH et des principes humanitaires en général au niveau mondial.

Parmi les activités soutenues par l’UE figurent :

• un plaidoyer en soutien au DIH par le biais de forums multilatéraux, d’événements publics dédiés (Forum humanitaire européen) et d’un dialogue avec les autres bailleurs de fonds et organisations partenaires.
• un plaidoyer en faveur du respect du DIH dans le cadre de conflits armés spécifiques
• un plaidoyer thématique lié au DIH (telle qu’enfants et conflit armé, protection des établissements scolaires contre les attaques, protection du personnel humanitaire et médical durant les conflits armés, protection des infrastructures civiles)
• le financement des activités de sensibilisation et de plaidoyer en faveur du DIH de ses partenaires dans les pays affectés (tels que Syrie, Palestine, Yémen, Éthiopie, Nigéria, République démocratique du Congo, Colombie et Ukraine)
• le financement d’activités visant à renforcer les capacités du personnel humanitaire en matière d’activités de plaidoyer en faveur du DIH.
• En 2022, l’UE a mis en place un programme pilote sur trois ans en partenariat avec le Comité international de la Croix-Rouge dans le domaine de la prévention des violations du DIH.

_{Dernière mise à jour: 01/03/2023}

Les 27 pays membres de l’UE ont ratifié les quatre conventions de Genève et leurs protocoles additionnels.

Le nombre de violations du DIH a considérablement augmenté au cours des 10 dernières années.

Au cours de la même période, le risque d’attaques contre le personnel humanitaire et médical a également augmenté.

• Les principes humanitaires
• Journée mondiale de l’aide humanitaire
• Sommet humanitaire mondial
• Rapport sur les lignes directrices de l'UE pour la promotion du respect du droit international humanitaire - Juillet 2022 [EN]
• Rapport sur les lignes directrices de l'UE pour la promotion du respect du droit international humanitaire - Juin 2021 [EN]
• Rapport sur les lignes directrices de l'UE pour la promotion du respect du droit international humanitaire - Juin 2020 [EN]
• Rapport sur les lignes directrices de l'UE pour la promotion du respect du droit international humanitaire - Juin 2019 [EN]
• Rapport sur les lignes directrices de l'UE pour la promotion du respect du droit international humanitaire - Avril 2018 [EN]