En cas de catastrophe, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union européenne, la Commission offre son soutien aux États Membres et États participant au mécanisme européen de protection civile (UCPM) en cofinançant leurs frais de transport et opérations (voir décision de la Commission 1313/2013/UE), comme lors de la mobilisation de matériel et de personnel déployés sur les lieux d’une crise humanitaire ou d’une catastrophe naturelle (ex. des avions canadairs pour éteindre des feux de forêt).
La première chose à faire, dans le cadre de la procédure de cofinancement des frais de transport et opérations, est de notifier l’ensemble des États Membres et États participants du besoin de soutien en matière de transport. Pour cela, il faut envoyer à l’ERCC le document ‘partie A’ complété selon le modèle présenté en annexe VIII des règles d’implémentation. Sur cette base, l’ERCC informera l’ensemble des autorités compétentes.
Veuillez noter que ce n’est que sur base de cette notification que l’aide au transport demandée pourra être éligible à un cofinancement de l’UE. Cette étape doit donc être effectuée avant le lancement de toute opération de transport.
Financement disponible
La procédure de demande d’un cofinancement de la Commission (en bref, une subvention de transport et opérations) a été simplifiée, afin de permettre une réaction plus rapide aux catastrophes. Pour toute demande de cofinancement de vos frais de transport et opérations, veuillez suivre les étapes suivantes :
1. Demande de subvention
La demande de subvention doit être soumise au plus tard 15 jours après le début de l'opération, mais toujours avant la fin de l'opération. À ce stade, la demande n’exige pas de signature de la part de l’État membre ou du représentant de l’État participant.
2. Préparation de l’accord de subvention
La Commission commence par évaluer la demande de subvention.
Une fois l’octroi d’un cofinancement des frais de transport et opérations validé par la Commission, l’État demandeur recevra les documents suivants (copie papier) à signer :
- les conditions particulières de l’accord de subvention
L’ensemble des annexes restantes de l’accord de subvention (à savoir, l’annexe II – conditions générales, l’annexe IV – modèle de rapport technique, et l’annexe V – modèle de déclaration financière et de demande de paiement) et le modèle complet de l’accord de subvention, vous pouvez retrouver dans la section ‘Administratif/Documents’ du CECIS.
3. Signature de l’accord de subvention
Pour valider la signature de l’accord de subvention, vous devrez renvoyer l’ensemble des documents susmentionnés au Centre de coordination des interventions d’urgence (ERCC) de la Commission européenne. Veuillez noter que, bien qu’elles ne soient pas physiquement attachées à l’accord de subvention, toutes les annexes restantes sont considérées comme faisant partie intégrante de l’accord et doivent être utilisées au moment du rapport final.
Les formulaires de demande de subvention signés, rapports, factures et tout autre document demandé peuvent être soumis par voie électronique, à l’adresse ECHO-TRANSPORT-COFINANCING
ec [dot] europa [dot] eu (ECHO-TRANSPORT-COFINANCING[at]ec[dot]europa[dot]eu)
Merci de bien vouloir inclure les informations suivantes dans l’objet de votre email :
NUMÉRO DE RÉFÉRENCE DE LA SUBVENTION DE TRANSPORT – DEMANDE DE PAIEMENT FINALE – CRISE – ANNÉE.
Les questions relatives à la procédure de demande de subvention pour le cofinancement des frais de transport peuvent être adressées directement à ECHO-TRANSPORT-COFINANCINGec [dot] europa [dot] eu (subject: question%20related%20to%20the%20grant%20application%20procedure%20for%20transport%20co-financing) (ECHO-TRANSPORT-COFINANCING[at]ec[dot]europa[dot]eu)
Deux avions canadairs amphibies financés par l’UE (appartenant à la Réserve tactique de l’UE contre les incendies forestiers – projet EUFFTR) pendant un vol d’entraînement aux côtés d’un avion canadair français. © UE/Protection civile française)